ART. PREMIER	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« trois »
insérer les mots :
« à cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant que les prévisions de variationsd’effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois àcinq ans.