ART. PREMIER	N°CD86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD86
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les conseils départementauxde l’éducation nationale, dans des conditions fixées par voieréglementaire, »
les mots :
« Les directeurs académiquesdes services de l’éducation nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant que laconcertation doit être engagée par le directeur académique desservices de l’éducation nationale, et non les conseilsdépartementaux de l’éducation nationale.