ART. PREMIER	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD87
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« concernées par la »
les mots :
« compétentes en matièrede ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.