ART. PREMIER	N°CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD88
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrasede l’alinéa 4, après le mot :
« dynamiques »
insérer le mot :
« démographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant quela concertation prend en compte l’évolution des dynamiques« démographiques » locales.