ART. PREMIER	N°CD89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD89
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrasede l’alinéa 4 par les mots :
« portés sur le territoire descollectivités concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant quela concertation prend en compte les projets d’aménagement« portés sur le territoire des collectivitésconcernées ».