ART. 2	N°CD93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD93
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« territoires trèsenclavés »
les mots :
« zones de montagne trèsenclavées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel dans lamesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoiresde montagne.