ART. 3	N°CD95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD95
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, remplacerle mot :
« dédiée »,
par le mot :
« spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.