ART. 7	N°CD97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD97
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« et soutenir lemaillage »
les mots :
« le maillage et de soutenirle développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.