ART. 9	N°CD99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD99
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE 9
Après le mot :
« certification »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« comme vecteurs dedéveloppement local de la filière des produits forestiersprincipalement issus des zones de montagne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 de la présenteproposition de loi complète le code forestier afin de promouvoirles marques de certification comme vecteurs de développement de lafilière bois de montagne. Si cet objectif se justifie pleinement,la rédaction initiale de l’article présente deux limites.
D’une part, en visantspécifiquement les « marques de certification bois de massifde montagne français », elle exclut du champ du dispositif lescertifications ne répondant pas à cette dénomination précise,restreignant ainsi sans justification l’ambition du texte àcertaines marques seulement, au détriment d’autres massifsforestiers tout aussi complémentaires.
D’autre part, en ne mentionnant quela « filière bois de montagne », sans préciser ladimension locale et de circuit court qui devrait en constituer lecœur, la rédaction initiale ne rend pas compte de l’enjeuessentiel : celui de la valorisation des produits forestiersau bénéfice direct des territoires où ils sont produits. Ledéveloppement de la filière bois ne prend en effet tout son senséconomique et environnemental que s’il s’inscrit dans une logiquede développement local, favorisant la transformation et lavalorisation des produits forestiers au plus près des zones deproduction.
Le présent amendement lève ces deuxlimites.