APRÈS ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - (N° 2603)
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, M. Lucas-Lundy et Mme Sas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.