ART. PREMIER	N°CF28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
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FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - (N° 2603)
AMENDEMENT N°CF28
présenté par
M. Castellani, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« il »,
les mots :
« le fonds ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendements rédactionnel.