ART. 3	N°CF29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
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FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - (N° 2603)
AMENDEMENT N°CF29
présenté par
M. Castellani, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une coordination inutile à l’article 3.