ART. 3	N°CF30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
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FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - (N° 2603)
Tombé
AMENDEMENT N°CF30
présenté par
M. Castellani, rapporteur
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« L’abattement fixe prévu au premier alinéa du présent 1 »,
les mots : 
« Cet abattement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.