ART. 3	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - (N° 2603)
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
M. Leseul, Mme Rossi, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1 000 000 € »
le montant : 
« 650 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, limitant la portée d’un article qui ne permet pas d’adresser concrètement le problème de financement des SCOP.