APRÈS ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - (N° 2605)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant :
 
L’article L. 2152-7 du code de la commande publique est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
 
« Lorsque les caractéristiques de l’objet du marché lepermettent, l’acheteur introduit dans la pondération des critèresd’attribution un coefficient valorisant la contributionsocio-économique de l’offre au territoire national, appréciéenotamment au regard des retombées économiques, fiscales et socialesgénérées par l’activité productive du soumissionnaire en France. Cecoefficient ne peut excéder vingt pour cent de la note globaleattribuée à l’offre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Attribuer un marché public au prix le plus bas revient à ignorerses effets réels sur l’économie nationale. Une étude KPMG pourl’Union des Industries Textiles montre que pour 100 euros dechiffre d’affaires, les retombées économiques, sociales et fiscalesvarient du simple au triple selon l’origine de la production : 84 %pour une production intégrée en France, contre seulement 35 % pourun importateur.
Cet amendement propose donc d’autoriser les acheteurs publics àintégrer ces externalités dans leurs critères de sélection, dans lecadre des directives européennes qui le permettent, afin de mieuxvaloriser les offres ancrées sur le territoire, sans instaurer depréférence nationale explicite.