ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,nous manifestons notre opposition à la présente proposition deloi.
L’article 2 propose de consacrer lestatut de collectivité à statut particulier au sens de l’article 72pour la collectivité européenne d’Alsace (CEA). Cela démontre -s’il en était besoin - que le présent texte est taillé pourl’Alsace où la CEA regroupe les départements du Bas-Rhin et duHaut-Rhin depuis 2021. Elle a retrouvé le périmètre de l’anciennerégion Alsace et exerce les compétences départementales ainsi quecertaines compétences dérogatoires, sans pour autant être unecollectivité à statut particulier et tout en demeurant dans larégion Grand Est. Ce sont les deux seuls départements à avoir ainsifusionné.
Ce texte propose la transformationde la CEA en une collectivité à statut particulier, exerçant lescompétences départementales et régionales, et se séparant de larégion Grand Est. Tout cela sans consultation des citoyens (ni despersonnels transférés), tandis que la fusion de la région Alsace etdes départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avait été rejetée lorsdu référendum de 2013.
Les députés LFI s’opposent à cettelogique de différenciation territoriale et à la multiplication detelles collectivités à statut particulier qui impliquent lasuppression d’un échelon de collectivités et menacent l’avenir desdépartements. Revenir sur la réforme des grandes régions ne doitpas mener à un chaos territorial par une décentralisation àgéométrie variable. Penser la décentralisation doit au contraireamener à la recherche d’une harmonie nationale dans le découpage duterritoire, afin de ne pas aggraver les inégalités territoriales.Redécouper la République au gré des égoïsmes locaux va contrel’intérêt général, et cette forme d’ “ethno-régionalisme”, selonl’expression du professeur de droit Benjamin Morel, estdangereuse.
Les auteurs du présent textedénoncent le fameux “millefeuille territorial” et propose une”rationalisation” qui n’a fait que contribuer à l’affaiblissementdes échelons de proximité que sont la commune et le département.Cette logique ne fait que favoriser les collectivités déjàattractives et renforcent les déséquilibres économiques et sociaux.Permettre à toutes les collectivités d’exercer correctement leurscompétences nous semble être un impératif plus important que depermettre à telle ou telle collectivité de déroger à la loi.
En cohérence avec cette position,nous demandons la suppression de cet article.