ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« en même temps que lesorganes délibérants des régions »,
les mots :
« à l’issue d’un délai minimalde deux ans à compter de la promulgation de la loin°      du       visant à simplifier lemillefeuille territorial par la collectivité unique ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 29, substituer auxmots :
« d’Alsace et »,
le mot :
« d’Alsace, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer un cadre clair, lisible etpragmatique au calendrier de renouvellement de l’assembléed’Alsace, en instaurant un délai minimal de deux ans à compter dela promulgation de la loi.
Ce temps est indispensable pour permettre à cette nouvellecollectivité de s’installer durablement, d’organiser sonfonctionnement et de rendre pleinement effectives les compétencesqui lui sont confiées. Il s’agit d’éviter qu’une échéanceélectorale trop rapprochée ne vienne fragiliser, dès l’origine, unedynamique institutionnelle encore en construction.
Dans un souci de cohérence et de clarté, la référence aurenouvellement des organes délibérants des régions est par ailleurssupprimée. L’assemblée d’Alsace se voit ainsi dotée d’un rythmeélectoral propre, adapté à sa nature, à son périmètre et aux enjeuxspécifiques qu’elle porte.
Enfin, ce délai constitue une véritable garantie démocratique.Il offre aux citoyens le temps nécessaire pour s’approprier cenouveau cadre institutionnel et permet aux futurs candidats depréparer leur engagement dans des conditions sereines etéquitables.
Cet amendement fait ainsi le choix de la clarté, de la stabilitéet de la responsabilité, au service d’une démocratie locale pluslisible et plus efficace.