ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
___________________________________________________________________
SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Morel
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 29, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Sur décision de l’organedélibérant de la Collectivité européenne d’Alsace, dénommé« Assemblée d’Alsace », les personnes inscrites sur leslistes électorales doivent être consultées avant l’installation decelle-ci. 
« Les modalités de cetteconsultation obligatoire sont fixées par décret, conformément auxdispositions du code général des collectivitésterritoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la légitimité démocratique de laCollectivité européenne d’Alsace en associant directement lescitoyens à une étape structurante de son organisationinstitutionnelle. 
Fidèle à l’esprit de dialogue, de responsabilité et de proximitéqui guide notre engagement, il apparaît essentiel quel’installation de l’Assemblée d’Alsace ne soit pas seulement unacte juridique, mais également un moment démocratique partagé. Enprévoyant la consultation des personnes inscrites sur les listesélectorales, il s’agit de reconnaître pleinement la place descitoyens dans la construction de leur collectivité et de consoliderle lien de confiance entre les institutions et leshabitants. 
Cette démarche s’inscrit dans une conception exigeante et modernede la démocratie, qui ne se limite pas au seul exercice du votepériodique, mais encourage la participation active et éclairée descitoyens aux décisions qui les concernent directement. 
Par ailleurs, le renvoi à un décret pour fixer les modalités decette consultation garantit un cadre clair, sécurisé et respectueuxdes principes du droit en vigueur, tout en permettant une mise enœuvre adaptée aux réalités du territoire. 
Ainsi, cet amendement traduit une ambition simple maisessentielle : faire de la Collectivité européenne d’Alsace unecollectivité exemplaire en matière de participation citoyenne, enplaçant la confiance démocratique au cœur de sonfonctionnement.