ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« la Collectivité européenned’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer les mots : 
« collectivité européenned’ ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer les mots : 
« Collectivité européenned’ ».
IV – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer à la première occurrence desmots : 
« la Collectivité européenned’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
V. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« collectivité européenned’ ».
VI. – En conséquence, auxalinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l’alinéa 29, et auxalinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer auxmots : 
« la collectivité européenned’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituerà la troisième occurrence des mots : 
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituerà la seconde occurrence des mots : 
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence desmots :
« la Collectivité européenned’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 53, substituer à la première occurrence desmots :
« la Collectivité européenned’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommerla collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que“collectivité européenne d’Alsace”.