ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Becht, M. Lemaire, M. Ott, M. Hetzel et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Les compétences enmatière de développement culturel et de promotion des languesrégionales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à indiquer que la collectivitéeuropéenne d’Alsace instituée par la présente loi est chargéed’assurer la promotion de la culture et de la langue régionales,mentionnée à l’article L4221-1 du code général des collectivitésterritoriales.