ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 46,ajouter les mots : 
« Après recueil de l’avisconforme du conseil régional et du comité de massif lorsque leterritoire est situé en zone de montagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sécuriser et clarifier les modalités detransfert entre collectivités, en garantissant un cadre fondé surle dialogue, la transparence et la responsabilité partagée.
En subordonnant ces transferts à un avis conforme des instancesrégionales et du comité de massif , il permet une évolutionsereine et apaisée du cadre institutionnel.