ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et Mme Le Pen
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot : 
« européenne ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer le mot : 
« européenne ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer le mot : 
« européenne ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, supprimer les deuxpremières occurrences du mot : 
« européenne ».
IV. – En conséquence, auxalinéas 14, 16, 18, 22, supprimer le mot : 
« européenne » .
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 29, supprimer lemot : 
« européenne ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 41, supprimer l’avant-dernière occurrence dumot : 
« européenne ».
VII. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à ladeuxième phrase de l’alinéa 47 et à l’alinéa 48,supprimer le mot : 
« européenne » .
VIII. – Enconséquence, à l’alinéa 49, supprimer la secondeoccurrence du mot : 
« européenne ».
IX. – Enconséquence, à l’alinéa 50, supprimer lesoccurrences au mot : 
« européenne ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 51, supprimer la première occurrence dumot : 
« européenne ».
XI. – En conséquence, àl’alinéa 52, supprimer le mot : 
« européenne ».
XII. – Enconséquence, à l’alinéa 53, supprimer la premièreoccurrence du mot : 
« européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer àla dénomination initiale de la collectivité à statut particuliercrée par cette proposition de loi, celle de « Collectivitéd’Alsace ».
La présente proposition de loi a eneffet pour ambition affichée de simplifier le millefeuilleterritorial et de rapprocher l’institution du citoyen. Cetteexigence de simplicité et de lisibilité doit s’appliquer jusqu’aunom même de la collectivité. Or « Collectivité européenned’Alsace » est une dénomination complexe, dont lasignification échappe à beaucoup : les Alsaciens sedéfinissent d’abord par leur appartenance à l’Alsace, à sonhistoire et à sa culture, et non par référence à un espace européendont le lien avec leur collectivité territoriale reste difficile àsaisir. « Collectivité d’Alsace » est plus clair, plusdirect, plus proche des habitants.
Par ailleurs, sur le planjuridique, l’adjectif « européenne » ne correspond àaucun critère défini dans notre droit des collectivitésterritoriales. Aucune autre collectivité de la République ne portedans son nom officiel une référence à l’Union européenne ou à unedimension supranationale. La collectivité ici créée est unecollectivité territoriale française, exerçant des compétencesdépartementales et régionales : lui attribuer un qualificatifeuropéen introduit une confusion sur sa nature même.
La dimension transfrontalière etles coopérations avec les Länder allemands voisins, que la présenteloi préserve, n’ont pas besoin d’être inscrites dans le nom de lacollectivité pour exister. Elles relèvent de compétences concrètesqui demeurent inchangées.