ART. 2	N°34 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Adopté
AMENDEMENT N°34 (Rect)
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
À finde l’alinéa 13, substituer au mot :
« du premier alinéa du présentarticle »
les mots : 
« del’article L. 4441‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel