ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
Supprimerl’alinéa 31. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, lacoordination opérée à l’intitulé du livre Ier du codeélectoral s’avérant superflue.