ART. 2	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
À la seconde phrasede l’alinéa 29, substituer aux mots : 
« mentionnés àl’article 11 de la loi n° 2019‑816du 2 août 2019 relative aux compétences de lacollectivité européenne d’Alsace et élus en application desarticles L. 193 »
les mots : 
« élus en application desarticles L. 191 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.