ART. 2	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
___________________________________________________________________
SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 45, supprimerle mot : 
« tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.