ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« La collectivité européenned’Alsace s’administre librement après recueil de l’avis conforme duconseil régional et du comité de massif lorsque le territoire estsitué en zone de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer le principe de libreadministration de la Collectivité européenne d’Alsace, tout enprévoyant le recueil de l’avis conforme du conseil régional ainsique celui du comité de massif avant tout évolution de l’exercice decompétences respectives .