ART. 2	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE

Une réforme d’une telle ampleur,qui modifie en profondeur l’organisation territoriale, ne sauraitêtre engagée sans évaluation préalable de ses conséquences, or à cejour, il n’y a aucune étude d’impact ni aucune étude duConseil d’Etat.
Les économies annoncées de 100millions d’euros par an sont par ailleurs largement surestiméesdans la mesure où elles ne tiennent pas compte des chargesnouvelles que devraient assumer la collectivité uniquecréée. 
Par ailleurs, aucune réponsecrédible n’a été apportée quant au financement des investissementsaujourd’hui portés par la Région Grand Est. Les capacitésd’investissement actuelles de celle-ci excèdent largement la simpleaddition de celles des anciennes régions et leur remise en causeaurait des conséquences significatives pour les acteurs économiqueset les collectivités locales. La réduction des capacités dedéveloppement foncier, notamment dans le cadre des objectifs desobriété foncière, fragiliserait les entreprises alsaciennes touten déséquilibrant les autres territoires, en particulier lesArdennes.
La pérennité de certaines liaisonsferroviaires structurantes serait également remise en cause audétriment de la desserte de plusieurs territoires, alors que 1900trains par jour circulent dans le Grand Est soit le total destrains TER de la Région Occitanie et Nouvelle Aquitaineréunies)
Sur la forme enfin, la propositionde loi prévoit la suppression de l’échelon régional sans que leConseil régional ne soit lui-même décisionnaire de cette évolutionou que les habitants du Grand Est n’aient le moyen des’exprimer.
Il est par conséquent proposé desupprimer cet article.