TITRE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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TITRE
Rédiger ainsi le titre  : 
« visant au transfert de compétences de la région Grand Est à lacollectivité européenne d’Alsace ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouveau titre prend acte desévolutions apportées au texte au cours de son examen, enparticulier de la suppression de l’article 1er, qui visait àpermettre la création de collectivités uniques par délibérationsdépartementales.
Le texte a ainsi été recentré surle transfert de compétences de la région Grand Est à lacollectivité européenne d’Alsace. Dès lors, il n’est plus possiblede maintenir un intitulé laissant croire à une réforme d’ampleur dumillefeuille territorial.
D’autant qu’une véritablesimplification de ce dernier supposerait des choix bien plusstructurants, notamment la suppression des grandes régions.
C’est pourquoi il est proposé desubstituer au titre initial « visant à simplifier le millefeuilleterritorial par la collectivité unique » celui de « visant autransfert de compétences de la région Grand Est à la collectivitéeuropéenne d’Alsace », plus honnête, plus lisible et plus fidèleaux attentes des Alsaciens.