ART. 2	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot : 
« européenne ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer le mot : 
« européenne ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer le mot : 
« européenne ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, supprimer les deuxpremières occurrences du mot : 
« européenne ».
IV. – En conséquence, auxalinéas 14, 16, 18, 22, supprimer le mot : 
« européenne » .
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 29, supprimer lemot : 
« européenne ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 41, supprimer l’avant-dernière occurrence dumot : 
« européenne ».
VII. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à ladeuxième phrase de l’alinéa 47 et à l’alinéa 48,supprimer le mot : 
« européenne » .
VIII. – Enconséquence, à l’alinéa 49, supprimer la secondeoccurrence du mot : 
« européenne ».
IX. – Enconséquence, à l’alinéa 50, supprimer lesoccurrences au mot : 
« européenne ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 51, supprimer la première occurrence dumot : 
« européenne ».
XI. – En conséquence, àl’alinéa 52, supprimer le mot : 
« européenne ».
XII. – Enconséquence, à l’alinéa 53, supprimer la premièreoccurrence du mot : 
« européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la qualification d’« européenne » attachée à lacollectivité d’Alsace dans l’ensemble du texte.
Si l’Alsace dispose indéniablementd’une dimension transfrontalière et d’une ouverture européenneforte, elle demeure avant tout un territoire de la Républiquefrançaise, dont l’identité institutionnelle ne saurait être diluéedans une dénomination ambiguë.
Cette suppression permet égalementd’aligner le statut de l’Alsace sur celui d’autres collectivités àstatut particulier, notamment la Corse, dont la dénomination necomporte aucune référence de cette nature.