ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer au mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer aux deux premières occurrences dumot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
IV. – En conséquence, auxalinéas 14, 16, 18 et 22, substituer au mot :
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 29, substituer aumot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 41, substituer à la deuxième occurrence dumot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
VII. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à ladeuxième phrase de l’alinéa 47 et à l’alinéa 48,substituer au mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
VIII. – Enconséquence, à l’alinéa 49, substituer à la secondeoccurrence du mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
IX. – Enconséquence, à l’alinéa 50, substituer à la secondeoccurrence du mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 51, substituer à la première occurrence dumot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
XI. – En conséquence, àl’alinéa 52, substituer au mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
XII. – Enconséquence, à l’alinéa 53, substituer à la premièreoccurrence du mot : 
« européenne »
le mot : 
« territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsubstituer à l’appellation actuelle de « collectivité européenned’Alsace » celle de « collectivité territoriale d’Alsace », afin demieux refléter la réalité institutionnelle et l’identité duterritoire.
En premier lieu, cette modificationpermet de retenir une dénomination plus conforme au ressenti deshabitants. Les Alsaciens se reconnaissent d’abord dans leurappartenance nationale et territoriale, et non dans uneconstruction administrative à connotation européenne.
En second lieu, cette évolutionparticipe d’une logique de cohérence et d’harmonisation desdénominations des collectivités territoriales à statut particulier.À l’instar de la collectivité territoriale de Corse, cetteappellation permet de mieux identifier la nature juridique de lacollectivité et de clarifier son positionnement dans l’organisationterritoriale de la République.