ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Bentz, M. Bernhardt, M. Jacobelli et M. Lottiaux
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l’échelondépartemental dans l’organisation territoriale. Les départementsdoivent demeurer libres de coopérer ou de mutualiser leurs moyenset leurs compétences, dans l’esprit du conseiller territorialproposé il y a quinze ans, afin de simplifier le millefeuilleadministratif.
Le groupe Rassemblement National estime que cette proposition deloi met en lumière les limites de la loi NOTRe de 2015, ainsi queles dérives liées à l’élargissement excessif du périmètre descollectivités territoriales, notamment à travers la création de «méga-régions » comme le Grand Est, plus coûteuses, éloignées desréalités locales et, de ce fait, moins efficaces pour leshabitants. La proximité demeure un gage d’efficacité des politiqueslocales, ainsi qu’une source d’économies et de qualité du servicepublic territorial.
Le groupe Rassemblement National défend le modèle traditionnelde l’organisation territoriale française fondé sur la commune, ledépartement et la Nation. Ce modèle n’exclut pas l’existence destatuts juridiques particuliers, comme en Corse ou en Alsace,raison pour laquelle nous sommes favorables à cette proposition deloi.