TITRE	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Sother
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à faire sortir laCollectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de changer le nom de la propositionde loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt etson examen en séance.
En effet, celui-ci n’a plus rien d’une esquisse desimplification du millefeuille territorial, il ne cherche même plusà créer un nouveau type de collectivité locale. Il est probabled’ailleurs que la seule ambition des rédacteurs n’ait jamais étéd’organiser la sortie de l’Alsace de la région Grand-Est.
Ce conflit entre la Collectivité européenne d’Alsace et larégion Grand-Est, importée à l’Assemblée nationale par certainsparlementaires siégeant dans la première, risque pourtant de sefaire au détriment des Alsaciens comme de tous les habitants de larégion Grand-Est.
Aucune étude d’impact n’a été menée, aucune évaluation des coûtset des avantages non plus, hormis une note vivement contestée.Aucun avis du Conseil d’État n’a non plus été sollicité, malgré lesrisques juridiques évidents que le rapporteur a reconnului-même.
D’une ambition affichée de simplification, nous arrivons donc àun texte spécifique à l’Alsace, réalisé dans la précipitation etsans consultation des habitants.