ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 54, substitueraux mots :
« la date du »
les mots :
« condition que s’écoule undélai minimum de deux ans entre le vote de la loi et le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa traduit une volonté légitime de concilier réformeinstitutionnelle et respect du rythme démocratiquelocal. 
En prévoyant un délai minimal de deux ans entre l’adoption de laloi et le renouvellement des assemblées régionales, il vise àgarantir des conditions d’application sereines, évitant touteprécipitation ou instrumentalisation du calendrierélectoral.
Dans un esprit de responsabilité et d’équilibre, cettedisposition permet d’assurer la stabilité des institutions tout enlaissant le temps nécessaire à l’appropriation des nouvelles règlespar les acteurs locaux.