ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 25, insérer lestrois alinéas suivants :
« La Collectivité européenned’Alsace est maintenue au sein de la région Grand Est.
« Le Gouvernement remet auParlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgationde la présente loi, un rapport évaluant les conditions danslesquelles des compétences supplémentaires pourraient êtretransférées ou déléguées à la Collectivité européenne d’Alsace.
« Ce rapport examine notammentles possibilités de transfert ou de délégation en matière degestion des lycées ainsi que dans les domaines de l’artisanat et ducommerce de proximité, dans le respect de la répartition descompétences entre collectivités territoriales et de l’équilibreinstitutionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans une approche équilibrée etpragmatique de l’organisation territoriale, fidèle à l’esprit dedécentralisation responsable que nous défendons. 
En maintenant la Collectivité européenne d’Alsace au sein de larégion Grand Est, il réaffirme l’attachement à la cohérencerégionale et à la solidarité entre territoires, tout enreconnaissant les spécificités alsaciennes.
Plutôt que d’ouvrir un débat institutionnel clivant ou defragiliser les équilibres existants, il propose une méthode fondéesur l’évaluation, le dialogue et l’expérimentation. La demandede rapport permet ainsi d’objectiver les besoins et d’identifier,de manière concertée, les compétences susceptibles d’être utilementrapprochées du terrain, notamment en matière de lycées, d’artisanatet de commerce de proximité.
Cette démarche graduée, respectueuse de la répartition descompétences vise à renforcer l’efficacité de l’action publique auplus près des citoyens, sans céder à des logiques de rupture.