AVANT ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Sother
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Une mission parlementaire est chargée de rendre un rapport,avant le 1er janvier 2027, présentant des propositions visantà réellement simplifier le millefeuilleterritorial.  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à atteindre réellement les ambitionsaffichées initialement par les rédacteurs de cette proposition deloi, qui n’avaient en réalité pour seule idée que d’organiser lasortie précipitée de la Collectivité européenne de l’Alsace de larégion Grand-Est.