ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 12,après la dernière occurrence du mot : 
« Alsace », 
insérer le mot : 
« et ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 12 par les mots :
« , de la région GrandEst. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétencesd’une région, elle doit se substituer à la région sur sonpérimètre. Cela est d’ailleurs implicite avec la redéfinition de larégion Grand Est portée par les alinéas 2 à 4 de l’amendement.Le présent amendement vient donc le préciser.