ART. 2	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Jacobelli
à l’amendement n°70 du Gouvernement
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« dix-huit » 
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de dix-huit mois prévu parle présent dispositif pour prendre les ordonnances nécessaires à lasortie de l’Alsace du Grand Est apparaît manifestement excessif auregard de l’urgence politique et démocratique. Voilà près dedix ans que les Alsaciens expriment de manière constante et claireleur volonté de mettre fin à leur intégration de force au sein decette région artificielle. 
Dans ces conditions, le maintiend’un tel délai reviendrait à prolonger inutilement une situationdéjà largement contestée et à différer la mise en œuvre d’unedécision attendue. Le présent amendement propose enconséquence de ramener ce délai à trois mois.