ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 31 :
« 1° À l’intitulé dulivre Ier, après lemot : « départementaux, », sont insérésles mots : « des conseillers d’Alsace, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placerla référence aux conseillers d’Alsace après les conseillersdépartementaux, et non en fin d’intitulé.