APRÈS ART. 2	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert
à l’amendement n°71 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné auGrand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d’ensortir. L’Alsace ne représente que 34 % de la population du GrandEst. Même un vote largement positif en Alsace rendraitpresqu’impossible la création de la collectivité unique d’Alsacesouhaitée par la présente proposition de loi. Une consultation àl’échelle du Grand Est n’aurait de sens qu’à titre indicatif et nepeut avoir pour effet de rendre impossible dans les faits le projetalsacien.