ART. 2	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Becht et Mme Buffet
à l’amendement n°70 du Gouvernement
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l’ordonnance dedix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellementrégional de 2028, le délai initial est trop long.