APRÈS ART. 2	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Becht et Mme Buffet
à l’amendement n°71 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« région Grand-Est », 
les mots : 
« collectivité européenne d’Alsace ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est.Une consultation organisée à l’échelle du Grand Est n’a presqueaucune chance d’aboutir, même en cas de vote positif massif enAlsace. En l’état cette consultation a pour seul effet de bloquerle processus et de maintenir l’Alsace au sein du Grand Est contrela volonté des Alsaciens d’en sortir.
La recréation d’une ligue d’Alsace de football fut bloquée de lamême manière en 2024. Les clubs s’y étaient opposés au niveau duGrand Est, alors que 96 % des clubs alsaciens avaient votépour.
Le sous-amendement prévoit donc d’organiser cette consultationau niveau alsacien. Celle-ci se justifierait par la nécessité derecueillir le sentiment des Alsaciens en faveur de cette évolutioninstitutionnelle importante. Il faut néanmoins rappeler que lespromoteurs de la réforme régionale de 2015 ne se soucièrent guèrede l’avis des populations à l’époque. La disparition de la RégionAlsace fut actée sur “un coin de table” à l’Elysée contre l’avisdes Alsaciens. Les Lorrains et les Champardennais n’avaient pasplus été consultés à propos de la disparition de leurrégion.