APRÈS ART. 2	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Fuchs
à l’amendement n°71 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« sont consultées »
les mots : 
« peuvent êtreconsultées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dansla procédure de consultation. En laissant cette possibilitéouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier,des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin deprivilégier l’efficacité de la décision publique.