ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 32 et 33 lesdeux alinéas suivants : 
« 2° Après le2° bis de l’article L. 280, il estinséré un 2° ter ainsi rédigé : 
« 2° ter Desconseillers d’Alsace ; » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la même logique que la modification de l’intitulé du livre,il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillersd’Alsace en fin d’article. C’est ce que propose cet amendementrédactionnel.