APRÈS ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Molac
à l’amendement n°71 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise àsupprimer la condition selon laquelle le projet de création d’unecollectivité territoriale à statut particulier pour l’Alsace seraitréputé adopté uniquement s’il recueille la majorité des suffragesexprimés lors de la consultation locale.
La disparition de la région Alsacea été décidée sans consultation préalable des Alsaciens. 
Dès lors, rien ne justifie que larestauration de l’Alsace en tant que collectivité autonome soitsubordonnée à une consultation incluant l’ensemble des électeurs dela région Grand-Est au risque de faire obstacle à l’expression dela volonté des Alsaciens sur leur propre avenir institutionnel.