APRÈS ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 2606)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Molac
à l’amendement n°71 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« région Grand-Est », 
les mots : 
« collectivité européenne d’Alsace ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à limiterla consultation locale proposée par le Gouvernement aux seulsélecteurs de la Collectivité européenne d’Alsace. 
La reconnaissance de cettecollectivité à statut particulier qui exercera les compétencesdépartementales et régionales sur le seul territoire alsacienconcerne en premier lieu ses habitants. Il serait donccohérent, dans l’esprit de l’article 72‑1 de la Constitution,que la consultation soit réservée aux électeurs directementconcernée. Ce sous-amendement permettra de garantirl’expression claire de la volonté des Alsaciens sur leur avenirterritorial.