ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
___________________________________________________________________
ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2611)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Proença, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot :
« construction, » 
insérer les mots :
« l’investissement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à cequ’un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entreplusieurs écoles permette aux communes concernées de partagerles dépenses d’investissement relatives à ces établissements.
Aujourd’hui, la commune sur laquelle le regroupement a lieuassure elle seule les investissements relatifs à l’école concerné.Alors que c’est le problème majeur auquel font face les communessur le terrain, si cette proposition de loi entend faciliteret promouvoir les regroupements il est essentiel qu’elle règle cesujet en prévoyant explicitement un partage des dépensesd’investissement entre les communes concernées.