ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« Ces regroupements ont pourobjet de garantir le maintien d’une offre d’enseignement public deproximité accessible aux élèves sur l’ensemble du territoire descommunes concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologisteet Social vise à préciser la finalité des regroupementspédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ilsdoivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public deproximité, accessible aux élèves de toutes les communesconcernées. 
Si ces regroupements peuvent constituer un outil d’organisation etde mutualisation utile, ils ne doivent pas se traduire par un reculdu service public d’éducation dans les territoires ruraux. Or, enpratique, ils interviennent souvent à la suite de fermetures declasses, contribuant à éloigner l’offre publique des familles et àen fragiliser l’attractivité.
Le présent amendement vise donc à affirmer clairement que lesregroupements pédagogiques intercommunaux doivent être mis auservice du maintien de l’école publique de proximité, et nonaccompagner son affaiblissement progressif en milieu rural.