APRÈS ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2611)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à analyser l’opportunité de redensifierle maillage des établissements scolaires en zone rurale afin delimiter le temps de transport scolaire à 15 minutes maximum.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transportsscolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de lelimiter à 15 min maximum pour chaque élève.
Dans une étude présentée le27 janvier 2026 par l’Association nationale pour lestransports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) enpartenariat avec Matawan, cette dernière met en avant le faitl’ampleur des journées vécues par les élèves en raison des temps detransports qu’ils subissent – avec des durées maximalespouvant atteindre 73 minutes quotidiennes pour certains lycéens.Cette amplitude créé « pour les élèves transportés une vieavant et après l’établissement scolaire que même des adultesauraient du mal à supporter ». Ces temps de transportsaffectent particulièrement les élèves inscrits en territoirerural : en effet, selon l’INSEE (janvier 2022), lesélèves de milieu rural sont plus souvent scolarisés hors de leurcommune de résidence, en particulier dans l’espace rural très peudense et donc confrontés à des temps de transports beaucoup plusimportants. Ainsi, en élémentaire, si dans les territoires urbains,un élève sur dix se déplace en dehors de sa commune pour rejoindreson école, ce chiffre est 3 fois plus élevé dans l’espace rural, etjusqu’à 7 fois plus élevé dans les communes rurales très peudenses.
Or, loin d’être anecdotique, cettequestion affecte la scolarité même de ces élèves, puisque cettesituation engendre de la fatigue supplémentaire, ce qui ne peut quenuire à leur bon apprentissage, et amplifier les inégalitésscolaires et sociales spécifiques aux territoires ruraux déjàexistantes. Dans ce contexte, la réduction des temps de transportsest un véritable facteur de lutte contre l’exclusion scolaire, auservice de la réussite de toutes et tous. Le développement desregroupements pédagogiques intercommunaux, sans prise en compte dece facteur, contribue ainsi à augmenter les temps de transports desélèves, en affaiblissant la présence des services publics deproximité et l’attractivité des territoires ruraux. Par conséquent,nous proposons dans notre livret programmatique« Education » de « Densifier le maillage desétablissements en zone rurale afin de limiter à 15 minutes lestemps de transport scolaire ».