ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Henriet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,supprimer les mots : 
« implantées sur leursterritoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Ces mots non seulement paraissent inutiles mais potentiellementambivalents car à même d’exclure du dispositif des RPI des communesdépourvues d’école sur leur territoire.